Mentions légales
Informations légales relatives au site de La Financière de Rochechouart.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
LA FINANCIÈRE DE ROCHECHOUART
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 euros
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 108 029 570
SIREN : 108 029 570
SIRET : 108 029 570 00018
Code APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
E-mail : contact@lfd-rochechouart.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Hugo Flippe en sa qualité de Président de La Financière de Rochechouart.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone : +37064503378
Email : domains@hostinger.com
https://www.hostinger.com/
4. Statut réglementaire
La Financière de Rochechouart exerce une activité réglementée de courtier d'assurance ou de réassurance (COA).
La société est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance – ORIAS, sous le numéro :
ORIAS : 26011474
L'immatriculation et les catégories d'activité peuvent être vérifiées sur le registre officiel de l'ORIAS : www.orias.fr.
La Financière de Rochechouart est adhérente de l'ANACOFI-Courtage, association professionnelle agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
L'activité d'intermédiation en assurance est soumise au contrôle de :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
France
La qualité de Conseiller en investissements financiers – CIF ne doit être mentionnée sur le site qu'une fois l'immatriculation correspondante effectivement acquise.
5. Assurance de responsabilité civile professionnelle
La Financière de Rochechouart dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités réglementées, souscrite auprès de :
AIG Europe S.A.
La couverture s'applique dans les conditions et limites prévues au contrat d'assurance ainsi que par la réglementation applicable aux activités exercées par La Financière de Rochechouart.
6. Absence de détention de fonds
La Financière de Rochechouart ne reçoit ni ne conserve de fonds, titres ou valeurs appartenant à ses clients, sauf dans les cas expressément autorisés par la réglementation applicable à ses statuts.
Les éventuelles souscriptions sont réalisées directement auprès des compagnies d'assurance, établissements financiers, sociétés de gestion, plateformes ou autres partenaires habilités concernés.
7. Nature des informations publiées
Les informations diffusées sur le présent site sont fournies à titre exclusivement général, informatif et pédagogique.
Elles ne constituent pas, à elles seules :
- une offre ou une sollicitation d'achat ou de vente d'un instrument financier ;
- une recommandation personnalisée ;
- un conseil en investissement ;
- une recommandation d'arbitrage ;
- une consultation juridique, comptable ou fiscale personnalisée ;
- une offre de souscription à un contrat d'assurance ou à un produit financier.
Toute recommandation personnalisée susceptible d'être délivrée par La Financière de Rochechouart intervient uniquement dans le cadre des statuts réglementaires effectivement détenus par la société et après analyse de la situation du client.
Cette analyse peut notamment porter sur sa situation patrimoniale et financière, ses objectifs, son horizon de placement, ses connaissances et son expérience, ses besoins, sa tolérance au risque et, lorsque cela est requis, sa capacité à subir des pertes.
8. Risques liés aux investissements
Tout investissement comporte des risques.
Selon la nature du support concerné, ces risques peuvent notamment comprendre un risque de perte partielle ou totale du capital, un risque de marché, un risque de crédit, un risque de liquidité, un risque de taux, un risque de change, un risque lié à l'émetteur ou encore un risque lié à la durée d'investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les informations relatives aux performances, rendements, scénarios ou simulations éventuellement présentées sur le site ne constituent pas une garantie de résultat futur.
9. Exactitude des informations
La Financière de Rochechouart s'efforce de mettre à disposition des utilisateurs des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées.
La Financière de Rochechouart se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment et sans préavis tout ou partie des contenus accessibles sur le site.
Les informations juridiques, fiscales, financières ou réglementaires sont susceptibles d'évoluer.
10. Responsabilité
La Financière de Rochechouart ne saurait être tenue responsable de toute décision prise sur la seule base des informations générales disponibles sur le présent site.
L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition.
La Financière de Rochechouart ne saurait notamment être tenue responsable des pertes financières, pertes de données, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, sauf dans les cas où la responsabilité de la société ne pourrait légalement être exclue.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers.
La Financière de Rochechouart n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences résultant de leur consultation.
La création d'un lien hypertexte vers le présent site est soumise à l'accord préalable de La Financière de Rochechouart lorsque la réglementation applicable l'exige.
12. Propriété intellectuelle
Le présent site ainsi que l'ensemble de ses contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment :
- les textes ;
- les graphismes ;
- les illustrations ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les éléments graphiques ;
- les logos ;
- les marques ;
- les dénominations ;
- les documents téléchargeables ;
- la structure et la présentation générale du site.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de La Financière de Rochechouart ou du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exceptions légales.
La dénomination La Financière de Rochechouart, ses logos et ses signes distinctifs ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
La Financière de Rochechouart peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel lorsque l'utilisateur :
- remplit un formulaire de contact ;
- sollicite un rendez-vous ;
- adresse une demande par e-mail ;
- transmet volontairement des informations ;
- utilise certains services proposés sur le site.
Le responsable de traitement est :
La Financière de Rochechouart
58 rue de Monceau
75008 Paris
E-mail : contact@lfd-rochechouart.com
Les traitements réalisés peuvent notamment avoir pour finalité la gestion des demandes de contact, la prise de rendez-vous, la gestion de la relation commerciale et, lorsque cela est applicable, le respect des obligations légales et réglementaires de La Financière de Rochechouart.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
14. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la réglementation française applicable, les personnes concernées peuvent disposer, selon les circonstances, d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- d'opposition ;
- de limitation du traitement ;
- à la portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL.
15. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.
D'autres cookies, notamment de mesure d'audience, de personnalisation ou provenant de services tiers, ne peuvent être déposés que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsqu'un consentement est requis, l'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l'utilisation des cookies via le bandeau ou l'outil de gestion des préférences disponible sur le site.
L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.
16. Réclamations
Toute réclamation concernant les services de La Financière de Rochechouart peut être adressée à :
La Financière de Rochechouart – Service Réclamations
58 rue de Monceau
75008 Paris
E-mail : contact@lfd-rochechouart.com
La Financière de Rochechouart traite les réclamations conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à ses activités.
Un accusé de réception est adressé au client dans les délais réglementaires applicables lorsqu'une réponse immédiate ne peut lui être apportée.
17. Médiation
En cas de désaccord persistant après épuisement des voies de recours internes, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent.
Pour les litiges relevant de l'activité d'assurance :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Les modalités de saisine sont disponibles sur le site de La Médiation de l'Assurance.
Pour les éventuelles activités de conseil en investissements financiers, lorsque La Financière de Rochechouart disposera effectivement de ce statut, les litiges concernés pourront relever du Médiateur de l'Autorité des marchés financiers – AMF, conformément à la réglementation applicable.
18. Partenaires et fournisseurs de produits
La Financière de Rochechouart peut être amenée, dans le cadre de ses activités, à travailler avec différents assureurs, établissements financiers, sociétés de gestion, plateformes ou autres fournisseurs de produits et services.
La présence éventuelle de la marque ou du logo d'un partenaire sur le site ne signifie pas que celui-ci garantit ou approuve l'ensemble des informations figurant sur le site.
Les relations commerciales, éventuelles conventions de distribution et modalités de rémunération sont communiquées au client lorsque la réglementation applicable l'exige.
19. Rémunération
Dans le cadre de ses activités réglementées, La Financière de Rochechouart peut percevoir, selon la nature de la prestation et du produit concerné :
- des honoraires directement acquittés par le client ;
- des commissions versées par un partenaire ou un fournisseur de produits ;
- ou une combinaison de ces modes de rémunération.
Les informations relatives à la nature et, lorsque la réglementation l'exige, au montant ou au mode de calcul de cette rémunération sont communiquées au client conformément aux dispositions applicables.
20. Droit applicable
Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les règles relatives à la compétence juridictionnelle sont déterminées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
21. Mise à jour des mentions légales
La Financière de Rochechouart se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions de son activité, de ses statuts réglementaires ou de la législation applicable.
Un échange confidentiel
Échangeons sur votre situation
Nos conseillers vous reçoivent en toute confidentialité pour étudier vos objectifs patrimoniaux et de trésorerie.